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Le fabricant israélien de médicaments Teva perd son appel contre l'amende de l'UE - Arrêt de la Cour de justice de l'UE
information fournie par Reuters 18/10/2023 à 11:10

Le Tribunal de l'Union européenne a jugé mercredi que le fabricant israélien de médicaments Teva TEVA.TA et Cephalon TEVAE.UL devaient payer une amende de 60,5 millions d'euros infligée par la Commission européenne pour avoir retardé l'entrée sur le marché d'une version générique moins chère d'un médicament de Cephalon contre les troubles du sommeil, que Teva avait cherché à contester en justice.

"Dans le cadre de l'examen du premier moyen, il a été établi que les paiements prévus dans les transactions commerciales contenues dans l'accord de règlement n'avaient pas d'autre explication plausible que d'inciter Teva à accepter les clauses restrictives de cet accord et donc à s'abstenir de concurrencer Cephalon sur le fond sur les marchés du modafinil", a déclaré le tribunal dans son arrêt.

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